RENFORCEMENT DE L’OBLIGATION DE SOLARISATION DEPUIS JUILLET 2023

L’obligation de solarisation, ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement se sont renforcé.

Depuis l’introduction en 2019 des obligations de solarisation ou de végétalisation pour les nouvelles constructions de plus de 1 000 m², la législation a continué d’évoluer. En juillet 2023, ces obligations se sont renforcées avec un abaissement du seuil d’assujettissement basé sur l’emprise au sol, ainsi qu’une extension aux constructions à usage de bureaux, aux rénovations lourdes, aux extensions, et à certains parcs de stationnement extérieurs.
À compter du 1er juillet 2023, les obligations de solarisation s’appliquent à :

Nouvelles constructions, ainsi que les extensions et rénovations lourdes des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, des entrepôts, et des hangars fermés au public, d’une emprise au sol supérieure à 500 m², avec un taux de couverture solaire minimal de 30%.

Nouvelles constructions de bureaux, ainsi que leurs extensions et rénovations lourdes, de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, avec un taux de couverture minimal de 30%.

Nouveaux parkings couverts et ouverts au public, ainsi que les extensions et rénovations lourdes, de plus de 500 m² d’emprise au sol, également avec un taux de couverture minimal de 30%.

Ces taux de couverture pourraient être augmentés par décret dans les années à venir, selon les évolutions de la législation.

Pour les parcs de stationnement extérieurs :

À compter de la même date, les parcs de stationnement extérieurs sont également soumis à ces obligations :

Les parcs de stationnement extérieurs associés aux bâtiments précédemment mentionnés, de plus de 500 m², doivent couvrir au moins 50% de leur surface avec des installations solaires ou végétalisées.

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont eux aussi assujettis à cette obligation.

Perspectives futures :

À terme, ces obligations ne concerneront plus seulement les bâtiments neufs, les extensions et rénovations lourdes, mais s’étendront également aux constructions existantes au-delà d’une certaine taille, renforçant ainsi la transition énergétique du parc immobilier.

Pour plus de détails sur les obligations de solarisation et végétalisation, les dérogations possibles, ou les évolutions législatives à venir, consultez nos articles dédiés :